Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOMME DES ROCHES
Numéro de dépôt :
1647042
Date de dépôt :
28/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2001
Présentation de la marque TOMME DES ROCHES
Déposée le 28 février 1991 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE DE PANSEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMME DES ROCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOMME DES ROCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMME DES ROCHES est expirée depuis le 28 février 2001.
FROMAGERIE DE PANSEY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31